Conditions générales de vente prestataires

Version du 3 novembre 2026.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV prestataires ») régissent l'abonnement souscrit auprès de Studio Neroli — Mélanie Perron, entreprise individuelle (EI), SIRET 109 427 997 00019, 7 passage Montgallet, 75012 Paris, contact@studioneroli.fr (« le Studio »), par tout professionnel du mariage (« le Prestataire ») pour publier sa fiche dans l'application Studio Neroli. Les prestations de wedding design et d'organisation vendues aux couples relèvent des conditions générales de vente.

Article 1 — Objet

L'abonnement donne droit à la publication de la fiche du Prestataire et de ses formules dans le carnet d'adresses de l'application, et à l'espace professionnel pro.studioneroli.fr, depuis lequel il reçoit les demandes des couples, y répond et met à jour sa fiche. Le Studio ne garantit aucun nombre de demandes ni de réservations.

Article 2 — Validation de la fiche

Chaque fiche est relue par le Studio avant publication. Le Studio peut refuser une fiche ou demander qu'elle soit complétée. Une fiche validée est publiée dès la souscription de l'abonnement et la réception du premier règlement, sous un délai de 2 jours ouvrés.

Article 3 — Formules et prix

Le Prestataire choisit l'une des deux formules suivantes.

• Formule mensuelle, avec engagement de douze mois : tarif préférentiel de 10 € par mois pendant les douze premiers mois, puis 20 € par mois.
• Formule annuelle : tarif préférentiel de 60 € pour la première année, soit 5 € par mois, puis 240 € par an.

Le Studio bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, article 293 B du Code général des impôts, et les prix indiqués sont ceux facturés.

Article 4 — Paiement

Le Studio adresse une facture au début de chaque période : chaque mois pour la formule mensuelle, chaque année pour la formule annuelle. Elle est réglée par virement bancaire à réception. À défaut de règlement après une relance restée sans effet sous huit jours, le Studio peut suspendre la publication de la fiche jusqu'au paiement.

Article 5 — Durée et reconduction

• Formule mensuelle : le Prestataire s'engage pour douze mois à compter du premier règlement. À l'issue de cette période, l'abonnement est reconduit automatiquement de mois en mois, au prix de 20 € par mois.
• Formule annuelle : l'abonnement est conclu pour un an à compter du premier règlement. Il est ensuite reconduit automatiquement d'année en année, au prix de 240 € par an.

Article 6 — Résiliation

Le Prestataire résilie son abonnement en écrivant à contact@studioneroli.fr. Le Studio en accuse réception par e-mail.

• Formule mensuelle : la résiliation demandée pendant les douze premiers mois prend effet à la fin de la période d'engagement ; demandée ensuite, elle prend effet à la fin du mois en cours.
• Formule annuelle : la résiliation prend effet à la fin de l'année en cours ; pour éviter la reconduction, elle doit être reçue avant la date anniversaire.

Toute période commencée reste due et n'est pas remboursée. À la date d'effet, la fiche n'est plus visible des couples.

Article 7 — Contenu de la fiche

Le Prestataire garantit l'exactitude de sa fiche, de ses prix et de ses photographies, et qu'il détient les droits sur les textes et images publiés. Il autorise le Studio à les afficher dans l'application pour la durée de l'abonnement. Le Studio peut suspendre une fiche inexacte, trompeuse ou contraire à la loi, après en avoir informé le Prestataire.

Article 8 — Relation avec les couples

Le Studio met le Prestataire en relation avec les couples sans intervenir dans le contrat qu'ils concluent. Le Prestataire reste seul responsable de ses devis, de l'exécution de ses prestations et de ses conditions d'annulation.

Article 9 — Données personnelles

Les coordonnées du Prestataire et celles des couples qu'il reçoit dans son espace sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité. Le Prestataire n'utilise les coordonnées d'un couple que pour répondre à sa demande.

Article 10 — Modification des conditions

Le Studio peut modifier les présentes conditions et ses prix. Il en informe le Prestataire par e-mail au moins trente jours avant leur application ; les nouveaux prix s'appliquent à la période suivante, et le Prestataire peut résilier avant cette date.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux de Paris.