Conditions générales d'utilisation
Version du 12 septembre 2026.
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent à toute personne qui consulte le site studioneroli.fr (« le Site »), édité par Studio Neroli — Mélanie Perron, entreprise individuelle (EI), 7 passage Montgallet, 75012 Paris, contact@studioneroli.fr. La navigation sur le Site vaut acceptation des CGU. Les mentions légales figurent sur la page Mentions légales.
Article 1 — Objet du Site
Le Site présente l'activité de Studio Neroli, wedding design et organisation de mariages, ses prestations et ses tarifs, publie un journal, et permet de nous écrire, de composer une estimation et de s'inscrire sur la liste d'attente de l'application. Il ne permet ni paiement ni commande en ligne : toute prestation fait l'objet d'un devis, régi par les conditions générales de vente.
Article 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, à toute personne disposant d'un accès à internet. Studio Neroli s'efforce de le maintenir accessible en permanence, sans y être tenu, et peut en suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
Article 3 — Prix et estimateur de devis
Les prix affichés sont en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils décrivent l'offre à la date de leur publication et peuvent changer ; seul le devis signé engage Studio Neroli.
L'estimation calculée sur la page Devis est indicative. Elle reprend les réponses données par le visiteur et la grille tarifaire du moment, sans étude du projet. Elle ne constitue ni une offre, ni un devis, ni un engagement de disponibilité.
Article 4 — Formulaires
Le visiteur qui utilise le formulaire de contact, l'estimateur ou la liste d'attente s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas utiliser ces formulaires à des fins de prospection, de test automatisé ou d'envoi massif. Studio Neroli peut ne pas donner suite à une demande manifestement abusive.
Les données saisies sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les textes, l'identité visuelle, le logo, la structure du Site et les photographies produites par le studio sont la propriété de Studio Neroli — Mélanie Perron. Les photographies sous licence libre restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sans autorisation écrite est interdite. La consultation du Site n'emporte aucune cession de droits.
Article 6 — Liens
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers : prestataires, réseaux sociaux, outil de prise de rendez-vous. Studio Neroli n'en contrôle pas le contenu et n'en répond pas. Tout site peut créer un lien vers une page du Site, sans en reproduire le contenu ni laisser croire à un partenariat.
Article 7 — Responsabilité
Studio Neroli apporte le plus grand soin aux informations publiées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou toujours à jour. Il ne peut être tenu responsable d'un dommage lié à l'utilisation du Site, à une interruption de service ou à un contenu tiers, hors faute prouvée de sa part.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le Site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Le traitement des données collectées par les formulaires est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 9 — Modification des CGU
Studio Neroli peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation, datée en tête de page.
Article 10 — Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif au Site relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux français compétents.