Conditions générales de vente

Version du 12 septembre 2026.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre Studio Neroli — Mélanie Perron, entreprise individuelle (EI), SIRET 109 427 997 00019, 7 passage Montgallet, 75012 Paris, contact@studioneroli.fr (« le Studio »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client ») qui recourt à ses prestations de conseil, de wedding design, de coordination et d'organisation de mariage.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, remises au Client avec le devis. Elles prévalent sur tout autre document, sauf clause particulière écrite dans le devis.

Article 1 — Objet et prestations

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles le Studio fournit les prestations décrites dans le devis signé par le Client, qui fait partie intégrante du contrat. Ces prestations sont, selon la formule retenue :

• l'accompagnement ponctuel : séances de conseil, en visioconférence ou à Paris, suivies d'un compte rendu écrit ;
• le wedding design : direction artistique d'un ou plusieurs espaces, planche d'intention, liste des décorations et recherche des prestataires, avec ou sans présence au montage selon la formule ;
• la coordination du jour J, et ses compléments, coordination du brunch et coordination du henné, qui ne se réservent qu'avec elle ;
• l'organisation partielle ou complète du mariage, et l'organisation d'un mariage à l'étranger (« Destination Wedding »).

Le contenu exact de chaque formule est celui de la page Prestations à la date du devis, repris dans le devis. Ce qui n'y figure pas n'est pas compris : la présence le jour J, en particulier, n'est due que si la formule la prévoit.

Article 2 — Devis et formation du contrat

Le Studio remet un devis gratuit, valable trente jours, après un premier échange. Le contrat est formé à la réception du devis signé et de l'acompte prévu à l'article 5. L'estimation calculée sur le site n'est pas un devis : elle n'engage ni le Studio, ni le Client.

Toute prestation ajoutée en cours de mission fait l'objet d'un devis complémentaire, aux conditions des présentes.

Article 3 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir au Studio, dans des délais raisonnables, toute information utile à la prestation : souhaits, contraintes, budget, coordonnées des prestataires déjà réservés, accès au lieu ;
• communiquer sans délai toute modification du projet : date, lieu, nombre d'invités, prestataires ;
• prendre ses décisions et valider les propositions du Studio dans les délais indiqués par le rétroplanning, faute de quoi le Studio ne peut garantir la disponibilité des prestataires ni le respect du calendrier ;
• le jour de l'événement, prévoir un repas complet pour chaque membre de l'équipe du Studio, dans les mêmes conditions que pour les autres prestataires présents (traiteur, photographe, DJ), ainsi qu'un espace de pause et l'accès à un point d'eau et à l'électricité ;
• régler les sommes dues aux échéances convenues dans le devis.

Article 4 — Nature de l'obligation du Studio

Le Studio est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre son expertise, sa diligence et tous les moyens raisonnables pour que l'événement se déroule dans les meilleures conditions.

Cette obligation de moyens s'applique notamment :

• à la recherche, à la sélection et à la mise en relation avec les prestataires tiers (lieu, traiteur, fleuriste, photographe, DJ, musiciens), dont la bonne exécution relève de leur seule responsabilité contractuelle envers le Client ;
• au déroulement général de la journée, qui peut être affecté par des circonstances extérieures : météo, défaillance d'un tiers, imprévu logistique, force majeure ;
• à la coordination des intervenants le jour J, sans garantie sur des éléments qui ne dépendent pas directement de la prestation du Studio.

La responsabilité du Studio ne peut être engagée que sur la démonstration d'une faute, d'une négligence ou d'un manquement avéré dans la mise en œuvre de ses moyens, et non du seul fait qu'un résultat espéré par le Client ne serait pas atteint.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont ceux du devis signé, en euros. Le Studio bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, article 293 B du Code général des impôts, et les prix affichés sont ceux facturés.

Les déplacements en Île-de-France sont compris. Hors Île-de-France, un forfait de déplacement est ajouté au devis. À l'étranger, les frais de déplacement, d'hébergement et de repas du Studio sont chiffrés à part dans le devis, ou refacturés sur justificatifs.

Sauf échéancier différent porté au devis, le règlement s'effectue ainsi :

• accompagnement ponctuel : la totalité à la réservation de la séance ;
• autres prestations : un acompte de 30 % à la signature du devis, un versement intermédiaire de 40 % à mi-parcours si le devis le prévoit, et le solde au plus tard trente jours avant l'événement.

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Une facture est remise pour chaque versement. Tout retard de paiement entraîne, après une relance restée sans effet sous huit jours, des intérêts au taux légal en vigueur et peut conduire à la suspension de la prestation jusqu'au règlement.

Les prestataires tiers sont réglés directement par le Client, sur leurs propres devis et factures. Le Studio n'encaisse aucune somme pour leur compte.

Article 6 — Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans motif ni frais, en écrivant à contact@studioneroli.fr ou par courrier à l'adresse du Studio, à l'aide du formulaire reproduit en fin de document ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Les sommes versées sont remboursées sous quatorze jours.

Le Client peut demander que la prestation commence avant la fin de ce délai. Il règle alors la part du travail réalisé jusqu'à sa rétractation, et il perd le droit de se rétracter si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, ce qui est le cas d'une séance de conseil tenue dans les quatorze jours.

Article 7 — Annulation et report

Passé le délai de rétractation, le Client peut annuler par écrit. Les sommes restant dues au Studio dépendent de la date de l'annulation par rapport à celle de l'événement :

• à plus de six mois : l'acompte reste acquis au Studio ;
• entre six et trois mois : 50 % du prix du devis ;
• entre trois mois et un mois : 75 % du prix du devis ;
• à moins d'un mois : la totalité du prix du devis.

Ces montants correspondent au travail déjà engagé et aux dates réservées, que le Studio ne peut plus proposer à d'autres couples. Les frais déjà réglés à des prestataires tiers ne sont pas concernés : ils relèvent des conditions de chaque prestataire.

Un report de date à l'initiative du Client est accepté une fois sans frais, sous réserve de la disponibilité du Studio et si la nouvelle date est fixée dans les douze mois. À défaut de disponibilité, le Studio conserve les sommes correspondant au travail réalisé et rembourse le surplus. Un second report ou un report plus lointain fait l'objet de frais précisés par avenant.

Si le Studio annule pour un motif qui lui est propre, hors force majeure, il rembourse intégralement les sommes versées et verse au Client une indemnité égale au montant de l'acompte. En cas d'empêchement de la fondatrice le jour J, le Studio s'efforce de faire intervenir une coordinatrice de remplacement briefée sur le dossier.

Article 8 — Prestataires tiers

Le Studio agit en conseil, intermédiaire et coordinateur vis-à-vis des prestataires tiers. Chaque prestataire est lié au Client par son propre contrat et demeure seul responsable de l'exécution de sa prestation, de ses assurances et de ses conditions d'annulation. Le Studio ne peut être tenu responsable d'un manquement, d'un retard ou d'une défaillance imputable à un prestataire tiers, dès lors qu'il a exercé avec diligence son rôle de sélection et de coordination.

Article 9 — Responsabilité et assurance

Le Studio souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, dont l'assureur sera indiqué ici.

Conformément à l'article 4, la responsabilité du Studio est limitée aux fautes, négligences ou manquements qui lui sont personnellement imputables. Elle ne peut être engagée pour :

• les défaillances, retards ou malfaçons imputables à des prestataires tiers ;
• les événements de force majeure : intempéries, catastrophe naturelle, grève, restriction sanitaire ou administrative ;
• les décisions prises par le Client contre les recommandations écrites du Studio ;
• les dommages causés aux invités, au lieu ou au matériel par le Client, ses invités ou un prestataire tiers.

Si la responsabilité du Studio est retenue, la réparation est limitée au montant de la prestation facturée au Client, sauf dommage corporel ou faute lourde.

Article 10 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Les parties se rapprochent alors pour reporter l'événement. Si le report est impossible, le contrat est résolu et le Studio rembourse les sommes versées, déduction faite du travail déjà réalisé.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les planches d'intention, dossiers de design, rétroplannings et autres documents créés par le Studio restent sa propriété. Le Client reçoit le droit de les utiliser pour son mariage, y compris de les transmettre à ses prestataires. Toute autre utilisation, notamment commerciale, requiert l'accord écrit du Studio.

Article 12 — Droit à l'image

Sauf refus écrit du Client, adressé au Studio à tout moment, avant ou après l'événement, le Studio est autorisé à publier des photographies et vidéos du mariage, réalisées par lui-même ou par le photographe et le vidéaste du mariage, avec l'accord de ces derniers, pour la communication de son activité : site, réseaux sociaux, book, dossiers de presse. Un refus reçu après publication vaut pour l'avenir : les images déjà publiées sont retirées sous quinze jours. Les invités ne sont jamais nommés.

Article 13 — Confidentialité

Le Studio garde confidentiels les informations, documents et budgets que le Client lui confie, pendant la mission et après. Il ne les communique qu'aux prestataires qui en ont besoin pour leur intervention. Le Client garde pour lui, de même, les tarifs négociés et les documents de travail du Studio.

Article 14 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées par le Studio pour la gestion de la relation contractuelle, conformément au RGPD, et conservées 3 ans après le dernier échange. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition en écrivant à contact@studioneroli.fr, et saisir la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client écrit d'abord au Studio, qui répond sous quinze jours.

À défaut de solution amiable, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève le Studio seront indiquées ici. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, à contact@studioneroli.fr ou par courrier à Studio Neroli — Mélanie Perron, 7 passage Montgallet, 75012 Paris.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous.
Prestation et date du devis :
Nom, prénom :
Adresse :
Date et signature :